Antibes : Le réseau câblé en questions

C’est une histoire qui démarre sur de mauvaises bases et qui pourrait se terminer dans quelque temps par un « divorce à l’amiable ». Les deux protagonistes : la ville d’Antibes et Réseaux câblés de France auxquels s’est ensuite substitué UPC, puis Noos devenu depuis l’an passé Numéricable. Le contentieux qui les oppose a deux branches : une est résolue et l’autre est toujours en cours. Dans les deux cas, la ville et donc le contribuable a perdu ou perd encore de l’argent.

Explications. En 1990, Antibes signe une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé pour la télé. Et cela dans toute la commune avec des délais de mise en place du système. « En 1996, après l’arrivée de Jean Leonetti comme maire (1995), on se rend compte qu’il y a un important retard dans l’installation, explique Stéphane Pintre, directeur général des services. Les gens râlaient. Certains étaient raccordés, d’autres pas. Le maire a voulu l’application de pénalités comme prévu dans le contrat, ce qui représentait plus de 4 millions de francs ». Somme qui ne sera jamais obtenue car la dite convention a été déclarée illégale à cause d’un problème lors de la transmission du contrôle de légalité. Une « erreur » qui a bien coûté selon le conseiller municipal d’opposition Gérard Piel : « près de 700 000 euros à la commune ».

En 2006, un arrêt de la cour administrative d’appel confirme l’illégalité. « Depuis nous avons régularisé la situation avec une autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public et on paye une redevance. Cette affaire est close pour nous, déclare Arnaud Polaillon de Numéricable. Aujourd’hui le futur, c’est le projet de rénovation du réseau en fibre optique sur la commune ». Au bout du compte, seuls 30 000 foyers seraient donc câblés à Antibes.

Pour 2006 et 2007 : 150 000 euros non réglés

Deuxième volet du contentieux et qui est toujours en cours, l’occupation de locaux au palais des congrès pour le technique et la tête de réseau. Comme le contrat est illégal, il n’y a ni droit, ni titre. « Nous avons appliqué des tarifs qu’ils ont contestés. Il y avait deux « factures », ils ont réglé un titre mais contesté l’autre », poursuit Stéphane Pintre. Une partie de ce loyer n’est donc toujours pas régularisée. Pour 2006 et 2007, les titres émis et non payés représentaient une note de 150 000 euros. « Au 30 avril, en raison du projet de restructuration du palais des congrès, ils devront déménager. Le Tribunal va finir par trancher à moins qu’un protocole d’accord intervienne pour régler ce passif ». Sur ce second point, malgré nos sollicitations Numéricable n’a pas souhaité nous répondre.

Concernant toute cette affaire, Jean Leonetti, a acquiescé aux regrets de l’opposition lors d’un conseil municipal de la fin de l’année dernière : « je partage votre opinion, cette société n’a pas rempli ses devoirs. J’ai déjà refusé une tractation qui était mauvaise pour la ville. Il est important que cette société quitte le palais. Je suis certain de gagner à terme ce procès, vous pouvez compter sur ma fermeté ». Et Gérard Piel d’ajouter que le système du câble est aujourd’hui un choix obsolète.

Sophie Rambure

Nice-Matin